Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Dream Nova Consult et ses clients pour la fourniture de services de conseil en intelligence artificielle, développement web et automatisation.
Dream Nova Consult propose les prestations suivantes :
Audit IA : 1 900 € pour une mission ponctuelle. Les autres prestations font l’objet d’un devis. Il ne s’agit pas d’un abonnement mensuel.
Le devis précise les livrables, le calendrier, le traitement des taxes, les éventuels frais tiers et le montant total à payer avant engagement.
Le paiement s'effectue selon les modalités convenues dans le devis :
Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif dans le devis. Dream Nova Consult s'engage à respecter les délais convenus dans la mesure du possible. Tout retard ne donnera lieu à aucune pénalité sauf disposition contractuelle spécifique.
Sauf mention contraire dans le devis, les droits de propriété intellectuelle sur les livrables sont transférés au client après paiement intégral. Dream Nova Consult se réserve le droit d'utiliser les projets réalisés à des fins de portfolio.
Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations, après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours. En cas de résiliation par le client, les sommes déjà versées restent acquises à Dream Nova Consult au prorata du travail effectué.
La responsabilité de Dream Nova Consult est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre du contrat concerné. Dream Nova Consult ne saurait être tenue responsable des dommages indirects.
Les présentes CGV sont soumises au droit israélien. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Jérusalem.
Dernière mise à jour des informations commerciales : Septembre 2026